Le Gouvernement de Transition, via son Premier Ministre, a rendu public ce 21 octobre 2024, la version finale du projet de Constitution devant être soumise au référendum le 16 novembre prochain. En parcourant les 43 pages que composent ce texte fondamental, nous avons relevé neuf (9) pouvoirs majeurs attribués au prochain chef de l’État du Gabon.

La Rédaction de Funny Gabon vous propose un résumé des fonctions, attributions et prérogatives du Président de la République selon le Projet de Constitution 2024 de la 2e République du Gabon répartis entre pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

  1. Chef de l’État et détenteur du pouvoir exécutif : Le Président incarne l’unité nationale, veille au respect de la Constitution, et assure la continuité de l’État. Il détermine et conduit la politique de la Nation et est garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire (Article 41, page 10) .
  2. Chef des forces armées : Il dispose de l’ensemble des forces de défense et de sécurité, et préside les comités de défense et de sécurité. Il est également le Chef suprême des forces armées (Article 56, page 15) .
  3. Pouvoir législatif et référendaire : Le Président promulgue les lois adoptées dans un délai de 25 jours et peut demander une nouvelle délibération. Il peut aussi soumettre certains projets de loi à référendum (Articles 52, 54, page 14-15) .
  4. Nominations aux emplois civils et militaires : Le Président nomme aux fonctions civiles et militaires importantes, en tenant compte de la loi et des consultations avec les présidents des deux chambres du Parlement (Articles 55, 66, pages 15 et 17) .
  5. Relations internationales : Le Président accrédite les ambassadeurs et reçoit les envoyés étrangers. Il est responsable des relations diplomatiques du Gabon (Article 57, page 15) .
  6. Droit de grâce : Le Président de la République dispose du droit de grâce, ce qui lui permet de réduire ou d’annuler des peines (Article 58, page 15) .
  7. Gestion des situations de crise : En cas de menace sérieuse contre la République, il peut proclamer l’état d’urgence, l’état de siège ou de mise en garde, avec des pouvoirs spéciaux définis par la loi (Articles 60, 63, 64, pages 16 et 17) .
  8. Chef du Gouvernement : Le Président est également Chef du Gouvernement, nommant et révoquant les membres du Gouvernement. Il est responsable de la politique menée par son équipe (Article 69, page 17) .
  9. Arbitrage entre les pouvoirs publics : Il assure le bon fonctionnement des institutions et peut dissoudre l’Assemblée nationale dans des circonstances spécifiques (Article 62, page 16) .
Lire aussi:  [Urgent] Raymond Ndong Sima nommé Premier Ministre de la junte

Plusieurs de ces dispositions font grincer des dents au sein de l’opinion. Pour certains observateurs, ce projet de Constitution est discriminatoire et ne consacre pas la séparation des pouvoirs. Pour d’autres, concentrer autant de pouvoirs dans les mains d’un seul individu peut se révéler très dangereux. Ce projet de Constitution consacre des pleins pouvoirs au futur Chef de l’État, ce qui ferait de lui un « demi-dieu ».

 

Lire aussi:  7 raisons pour un retour à l'ordre constitutionnel au plus tôt

 


En savoir plus sur Funny Gabon

Subscribe to get the latest posts sent to your email.