Charte de la transition : Olingui Brice n’est pas venu pour partir (de si tôt)

Attendue bien avant la prestation de serment du lundi 4, c’est finalement ce jeudi 7 septembre au soir que la charte de la transition a été rendue publique. Le texte a déjà été publié au Journal Officiel, sans proposition et confère au Président de la transition beaucoup trop de pouvoirs sans toutefois préciser la durée de la transition. De quoi susciter des inquiétudes.

La charte de la transition rédigée à la hâte, calquée sur le modèle tchadien ou burkinabè et peut-être bien même antidatée à la date du 2 septembre 2023 ne fait pas l’unanimité au sein de l’opinion. Si le Comité de la Transition et de la Restauration des Institutions (CTRI) a modifié les bandes horizontales du drapeau national en bandes verticales (cf. Art. 4) — on ne voit pas trop l’intérêt, d’autres points importants de la charte de transition attirent particulièrement l’attention des lecteurs avisés.

Un cumul des fonctions de Président, Ministre de la Défense et Chef de Gouvernement

L’Article 35, Alinéa 1er de la Charte de la Transition du 02 septembre 2023 dispose que « Le Président de la Transition remplit les fonctions de Chef de l’Etat. Il est le Ministre de la Défense et de la Sécurité. Il veille au respect de la Constitution et de la Charte de la Transition ». Par ailleurs, l’Article 43 renchérit : « Les membres du Gouvernement sont nommés par le Président de la Transition. Ils sont placés sous l’autorité du Président de la Transition à qui ils rendent directement compte ».

En d’autres termes, dans la charte de transition, le Président du CTRI cumule les fonctions de Président de la transition, de Ministre de Défense et de Sécurité et de Chef de Gouvernement en ce sens que les ministres qu’il nomme lui rendent directement compte. Le Premier Ministre est réduit au rôle de simple « surveillant du gouvernement », comme s’amusent à faire observer certains internautes. Il a pour seules missions de proposer une feuille de route et veuiller au respect de la charte de bonne conduite par les membres de son gouvernement.

Une transition à durée indéterminée dans le temps

La clé de voûte de toute transition crédible auprès des institutions nationales et des organisations internationales est la durée raisonnable de la transition qui est consacrée à la préparation des élections transparentes pour le retour à l’ordre constitutionnel dans les meilleurs délais. Or en ce qui concerne la charte déjà entérinée et publiée au Journal Officiel, la durée de la transition n’a pas été expressément fixée.

En effet, l’Article 37 de ladite charte de transition stipule que : « Le mandat du Président de la Transition prend fin après l’investiture du Président issu de l’élection présidentielle » sans toutefois apporter des précisions sur la durée dans le temps du régime militaire avant le retour à l’ordre constitutionnel. Oubli ou omission volontaire ? Le premier est improbable, le second, une évidence.

Des intentions de briguer un mandat présidentiel au terme de la transition

En règle générale, les militaires et les civiles qui assurent les transitions politiques ne doivent pas se présenter aux élections présidentielles pour préparer le processus électoral de manière impartiale et assurer ainsi l’équité entre les différents acteurs politiques.

Si pour le Vice-Président (Art. 40), le Secrétaire Général de la Présidence (Art. 41), les Présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale (Art. 52) la charte de la transition leur interdit formellement de se présenter à l’élection présidentielle à la fin de la transition, le cas du Président de la transition lui-même n’est pas clairement defini. Une situation qui pourrait motiver des velléités politiques et électoralistes au terme de la phase de la transition car il demeure toujours présidentiable.

En ce qui concerne le Vice-Président de la transition, l’Article 40, Alinéa 3 stipule que cette « disposition n’est pas susceptible de révision ». Le Président de la transition coupe ainsi l’herbe sous les pieds de ses collaborateurs qui pourraient nourrir des ambitions présidentielles.

Une immunité judiciaire garantie à la junte

Pour ne pas faire l’objet de poursuites judiciaires ou de sanctions internationales au terme de la transition, la junte militaire a pris toutes les dispositions légales nécessaires pour ne pas être inquiétée après l’exercice de ses fonctions.

L’Article 59 de charte dispose : « Les membres du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions, en abrégé CTRI, et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 29 août 2023 à l’investiture du Président de la Transition, bénéficient de l’immunité. A ce titre, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits événements. Une loi d’amnistie sera adoptée à cet effet ».

Cette immunité judiciaire exclut, en principe, la responsabilité des membres du CRTI et des personnalités civiles non citées pour les dommages éventuellement causés pendant les évènements préparatoires au coup d’État jusqu’à l’investiture du Président de la transition.

Pour assurer sa sécurité au plus haut niveau, le Président de la transition a également fait nommé ce 7 septembre trois (3) aides de camp issus de la Garde Républicaine, la Gendarmerie Nationale et la Sécurité Pénitentiaire. Il dispose également d’un cabinet privé dirigé par des personnes de confiance qui lui rendent directement compte dans le moindre détail. La réaction de la société civile gabonaise et de la communauté internationale est très attendue au sujet de cette charte de transition aux contours sombres inspirée par un machiavélisme à demi-teinte.

» Télécharger la charte de transition ici «