Justice : Détention préventive ou purgatoire des présumés innocents

La détention préventive (ou détention provisoire selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu’à la fin du procès un accusé.

Les critères de mise en détention provisoire sont généralement semblables d’un pays à un autre. La loi exige par exemple :

• qu’il y ait de forts indices de culpabilité ;
  
• que la liberté de l’accusé risque fortement d’altérer la sécurité publique ;
  
• que la liberté de l’accusé risque d’empêcher le bon déroulement de la justice, par sa fuite, la destruction de preuves, des pressions sur les témoins ou les victimes …
  
• que l’accusé soit poursuivi pour un délit ou crime grave (généralement passible d’emprisonnement ferme) ;
  
• que la sécurité de l’accusé soit menacée.

C’est sur ces critères que se base un juge pour placer ou non un accusé en détention préventive. Sauf qu’au Gabon, le processus est anormalement long. Un accusé peut passer plusieurs années en détention préventive pour finalement bénéficier d’un non-lieu.

La détention préventive est souvent critiquée par le fait que normalement, du moins dans les démocraties, un accusé est considéré comme innocent tant qu’il n’a pas été jugé coupable par un tribunal. Or, le fait d’emprisonner un accusé peut être assimilé par l’opinion à une déclaration de culpabilité. On passe donc du statut d’accusé au statut de coupable.

Au Gabon, par exemple, il arrive qu’une personne mise en examen soit placée sous mandat de dépôt en attendant son jugement pendant 2, 3, 5 voire 10 ans en violation des dispositions légales. Et lorsqu’il comparaît finalement devant le juge, s’il doit normalement être déclaré non coupable, bénéficier des circonstances atténuantes ou d’une petite peine, dans les arcanes judiciaires, on s’arrange à lui infliger une peine (légèrement) supérieure au temps qu’il a déjà épuisé en prison. C’est fait à dessein. Nous vous expliquons pourquoi.

Imaginez un individu qui passe 5 ans en détention préventive et qui est finalement condamné à 2 ans de prison dont 1 an de sursis, sous d’autres cieux il pourrait poursuivre les instances concernées pour détention arbitraire. Donc chaque dossier passe en revue et un calcul mathématique est effectué avant de rendre un jugement.

De ce fait, dès qu’un individu est placé sous mandat de dépôt au Gabon, il est déclaré implicitement coupable et quoi qu’en soit le jugement, sa peine sera toujours supérieure à la durée de sa détention préventive. Les accusés subissent une justice injuste, un droit tordu et loi sans foi.