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Les garanties de représentation sont un ensemble de documents qui permettent d’assurer aux autorités judiciaires que vous n’allez pas vous en fuir et que vous allez vous présenter à votre procès. Elles sont l’un des outils déterminants pour se défendre face aux demandes de mises en détention provisoire notamment lorsque vous refusez la comparution immédiate ou si vous êtes mis en examen en attente d’un procès.

Ces garanties sont également indispensables pour contrecarrer les mises sous contrôles judiciaires, en premier lieu celles qui visent à interdire de séjour (notamment les jours de manifestations) les personnes inculpées : le centre-ville, la commune, le département, etc.
Assez basiquement, elles prouvent que vous avez un logement où on peut vous trouver, que vous avez un logement fixe, que vous avez un emploi stable, que vous êtes socialement bien intégré, etc.

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Il est conseillé à tout le monde de regrouper une copie papier ou numérisée de ces documents dans un dossier, sur une clé USB ou sur le cloud et de les laisser à quelqu’un de confiance ou dans un endroit accessible par des proches.
Ainsi, si vous placé en garde à vue (GAV), nous vous suggérons de trouver quelqu’un qui pourra rapidement entrer en contact avec votre afin de lui remettre ces garanties.

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Si un de tes proches est placé en GAV et qu’il n’a pas préparé de dossier des garanties de représentation, il faut absolument chercher à les réunir avant la fin de sa garde à vue. Contacte des proches à lui, ses colocataires, sa famille et essaie de réunir l’essentiel des documents que vous pouvez.

Peuvent être utilisés comme garanties de représentations …

  • Pièces d’identité (CNI, Passeport, Permis de conduire, etc)
  • Justificatif de domicile (factures de gaz, électricité, téléphone, etc)
  • Contrat de travail ou promesse d’embauche
  • Fiche de paie
  • Certificat de scolarité ou carte étudiante
  • Participation à des activités associatives, culturelles, etc.
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(!) Si vous n’avez pas de domicile dans les alentours ou pas de domicile du tout nous vous recommandons vivement de vous faire fournir une attestation d’hébergement à titre gratuit par un proche, elle vaut justificatif de domicile.


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