[Justice] Les travaux d’intérêt général pour désengorger les prisons surpeuplées

Ce lundi 13 septembre 2021, sous la présidence d’Ali Bongo, le Conseil des Ministres s’est réuni à 10 heures par visioconférence comme il est désormais de coutume.

Au titre des projets de textes legislatifs et réglementaires, au terme de la présentation de Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargée des Droits de  l’Homme, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret fixant les modalités d’exercice du Travail d’Intérêt Général (TIG) en République Gabonaise.

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 21-2 de la loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n° 042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise, vise à offrir aux juridictions de jugement, en cas de culpabilité des personnes poursuivies, la possibilité de condamner à une peine de travail d’intérêt général qui est l’une des peines de substitution à l’emprisonnement et à l’amende.

La condamnation à la peine de travail d’intérêt général, qui ne s’applique qu’aux délits et contraventions, pourrait ainsi, contribuer au désengorgement des prisons et à la réinsertion des délinquants.