Détenu ou condamné à tort puis libéré, quelle réparation pour le préjudice ?

Au Gabon et partout ailleurs, des individus passent plusieurs années de leurs vies dans le « purgatoire », l’antichambre de la prison en attendant d’être fixés sur leur sort. Et lorsque celui intervient finalement, ils sont innoncentés. D’autres sont même jugés et condamnés à tort avant que d’être relâchés une fois la vérité éclaboussée.

Prenons le cas d’un cadre de banque qui est accusé injustement de malversations financières et placé en détention préventive pendant plus de 5 ans. Il perd ipso facto son emploi et son intégrité moral au sein de sa communauté. En prison, il fait une dépression, fait un accident vasculaire cérébral (AVC) et en sort meurtri. Devant l’insuffisance des preuves, le juge d’instruction refuse de prononcer un « non-lieu » et ce, malgré les réquisitions du procureur de la République. Il souhaite chercher davantage de preuves qu’il n’en trouvé en 5 années d’enquête sans répit. Finalement, le malchanceux* est libéré 8 ans après un procès émaillé de plusieurs « vices de procédure ».

Cette semaine, le quotidien L’Union nous apprenait d’autres cas d’acquittement après détention voire condamnation. Le dénouement de l’affaire a tout l’air d’une injustice de la justice sur les justiciables. En janvier 2013, Elvis Nguema Obame est arrêté et placé en détention préventive. Il est soupçonné de participation aux activités d’une bande de braqueurs. À l’occasion de la dernière séance criminelle de Libreville, il a été acquitté par la juridiction. On peut donc dire qu’il a une injustement passé 8 ans en prison puisqu’il était innocent. D’autres personnes ont souvent été innocentées après de longs emprisonnements. Les sessions criminelles ont parfois offert de tels exemples de libération après des incarcérations arbitraires. Ce qui constitue pour ces personnes un prejudice subi et manifestement anormal d’une particulière gravité.

S’il est vrai qu’un non-lieu contient toujours cette dose de soulagement et vient confirmer, s’il en était besoin, les dénégations soutenues par l’accusé (par défaut) tout au long de la procédure, devrait-on se contenter de cet élargissement réparateur? Au regard d’un tel ravage dans la vie d’un homme, ne serait-il pas possible d’envisager un mécanisme visant une réparation proportionnelle qui serait un lot de consolation consécutive à la victime? Parce que faire passer par « pertes et profits » tant d’années de la vie d’un homme innocent dans un univers carcéral infernal revêtirait un caractère inique et, forcément, inacceptable.

Dans pareil cas, que prévoit la loi gabonaise pour lui assurer une réinsertion sociale et professionnelle, le cas échéant ? Est-ce juste au sens de la loi de reléguer tant d’années passées dans les geôles au compte des « pertes et profits » ? La loi gabonaise ne prévoit-elle pas des dispositions pour des réparations proportionnelles aux préjudices ? Serait-elle injuste et prédisposée à « pourrir » des vies innoncentes ?